La Charte du Patient Hospitalisé

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LA  CDU: COMMISSION DES USAGERS

Cette commission a pour objectifs de :

  • veiller au respect des droits des usagers
  • faciliter leurs démarches
  • contribuer par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches

La CDU prend connaissance de l’ensemble des plaintes et réclamations adressées à l’établissement par les usagers ou leurs proches, ainsi que les réponses qui sont apportées par la Direction. La possibilité est donnée à chaque usager de demander une médiation lorsque la réponse à une plainte ou réclamation apportée lui semble insuffisante. Le médiateur médecin examine les plaintes ou réclamations en lien avec l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service, le médiateur non médecin examine l’ensemble des autres plaintes. Un compte-rendu de la médiation est transmis à l’usager ainsi qu’à l’ensemble des membres de la CDU.

La CDU de l’association ARTIC 42 est composée comme suit :

  • Un Président  (Directeur Principal d’ARTIC 42)
  • Un Vice – Président (Madame Marie-José BROUILLET, Représentante des Usagers suppléante, désignée par l’ARS)
  • deux médiateurs (médicaux et paramédicaux) et leurs suppléants, désignés par le Directeur de l’établissement
  • 2 représentants des usagers et leurs suppléants, désignés par le directeur de l’Agence Régionale de Santé

    Pour joindre par mail les représentants des usagers : M. Thierry ARNAUD, Mme Andrée CHAIZE, titulaires, Mme Marie-José BROUILLET, M. Vincent FERTIER, suppléants : representants.usagers(a)artic42.fr

  • le médecin néphrologue président de la Commission Médicale d’établissement
  • La directrice des soins (représentant le personnel paramédical)
  • Des membres du personnel de l’établissement qui exercent des fonctions ou des missions de relation avec les usagers : chargée des relations avec les usagers, référente qualité-gestionnaire de risques, cadres infirmiers, psychologue, infirmières référentes douleur, information prédialyse, dialyse péritonéale, bientraitance, soins palliatifs, éducation thérapeutique.
  • Des représentants des patients élus siégeant au Conseil d’Administration, des membres du comité des usagers, des usagers patients de l’établissement.

La CDU (Commission des Usagers) se réunit 4 fois par an. Un rapport annuel sur le fonctionnement de la commission est transmis à l’Agence Régionale de Santé.

Télécharger la fiche Point sur la CDU (pdf)

Droit : Désignation d’une personne de confiance

En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, lors de votre prise en charge, l’établissement vous propose la désignation d’une personne de confiance.

Cette personne de confiance sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire. La personne de confiance peut être un parent, un proche, pouvant vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Cette désignation écrite, est révocable à tout moment.

Droit : Confidentialité et non divulgation de présence

L’ensemble du personnel est soumis au devoir de réserve et les équipes médicales au secret professionnel.

Si vous ne souhaitez pas que votre présence dans l’établissement soit divulguée, vous pouvez en informer votre médecin néphrologue référent.

Droit : Accès au Dossier du patient

L’ensemble des soins et examens dont vous bénéficiez, est consigné dans votre dossier médical.

Depuis la loi du 4 mars 2002, vous avez droit à l’accès direct à votre dossier médical. Le demandeur du dossier peut également être : les ayants-droits en cas de décès, la personne ayant l’autorité parentale, le tuteur ou le médecin désigné par une de ces personnes.

Vous pourrez consulter votre dossier au plus tard dans les 8 jours suivant votre demande (ou délai de 2 mois si les informations médicales datent de plus de 5 ans) et après observation d’un délai de réflexion de 48h. La consultation sur place est gratuite. Si vous souhaitez obtenir des copies, des frais vous seront facturés.

Droit : Comité de lutte contre la douleur (CLUD)

Le CLUD définit une politique de soins pour la prise en charge de la  douleur.

Il s’assure que la douleur est évaluée pour tous les patients entrants à l’ARTIC 42.

Il suit l’évaluation de la douleur à chaque dialyse par des audits, propose des formations en interne et s’inscrit dans le plan de la formation continue annuel, suggère l’acquisition de matériels, de médicaments pour le soulagement de la douleur, aide à l’élaboration et la mise en place de protocoles, d’Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) en lien avec la prise en charge de la douleur.

La douleur n’est pas une fatalité ; elle se prévient, elle s’évalue et elle se  traite. Traiter votre douleur, c’est possible. Les équipes soignantes s’engagent à prendre en charge votre douleur et à vous donner toutes les informations utiles.

Devoirs : Quelques extraits du règlement intérieur de l’ARTIC 42

  • Les patients doivent, en toutes circonstances observer les règles de vivre ensemble : respect mutuel, courtoisie à l’égard des autres patients et du personnel de l’ARTIC 42. Les insultes, propos à caractère raciste ou discriminatoire, les violences ou atteintes physiques sont punis par le Code Pénal.
  • Tous les usagers sont égaux. Les usagers ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité, du bon fonctionnement du service de soins et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène. Les usagers des services publics doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme.
  • Interdiction absolue de fumer. L’introduction d’alcool ou de stupéfiants est interdite.
  • L’usage des téléphones portables est autorisé dans le respect du cadre des soins et du repos des autres patients.
  • Pour des raisons d’hygiène, la tenue vestimentaire doit être adaptée aux soins de dialyse, le lavage des mains et de la fistule doit être respecté.
  • Les visites sont réglementées : les horaires et modalités de visites sont affichés dans les structures de dialyse.