Certifications et indicateurs nationauxARTIC 42 est engagé dans une démarche continue d’amélioration de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des patients.

Cette dynamique est évaluée en interne par des évaluations sur le dossier patient, sur la prise en charge de la douleur, sur le niveau de satisfaction… et également par des évaluations externes dont les résultats font l’objet de diffusion auprès du public : visite de certification, Indicateurs de Qualité et de Sécurité des Soins et tableau de bord des infections nosocomiales.

La Haute Autorité de Santé, HAS

La certification est une procédure d’évaluation externe des établissements de santé publics et privés effectuée par des experts-visiteurs qui sont également des professionnels de santé sous l’égide de la Haute Autorité de Santé, HAS.

Cette procédure, indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle, porte sur :

  • le niveau des prestations et soins délivrés aux patients,
  • La dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins mise en œuvre par les établissements

Obligatoire, la visite de certification a lieu tous les 4 ans.
Lors de la visite de certification de 2012, l’établissement a été classé B. Des actions ont été mises en place suite aux recommandations de la HAS.
La dernière visite de certification a eu lieu en juillet 2016, l’établissement a obtenu la note A et est ainsi certifié pour une durée exceptionnelle de 6 ans. Le rapport final est consultable sur le site de la HAS.

Indicateurs de qualité et de sécurité des soins, IQSS

Les indicateurs de qualité des soins généralisés par le ministère de la santé (DGOS) et la Haute Autorité de Santé (HAS) reposent sur des objectifs prioritaires de santé publique et d’organisation des soins.

Chaque établissement de santé doit établir annuellement un bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales selon un modèle défini par un texte réglementaire.

L’indicateur de consommation de produits hydro-alcooliques, appelé ICSHA3, est un marqueur indirect de la mise en œuvre effective de l’hygiène des mains. L’hygiène des mains est une mesure essentielle pour prévenir la transmission des micro-organismes et le développement des infections. L’utilisation des produits hydro alcooliques améliore l’hygiène des mains et contribue à la diminution des infections nosocomiales.

Les services concernés en 2019 dans l’établissement ARTIC 42 sont :

l’UDM (Unité de Dialyse Médicalisée) et le Centre Lourd du Centre Charles de Gaulle.


Résultats de l’indicateur de consommation de produits hydroalcooliques

Campagne 2019 – Données 2018. Source : QUALHAS

Résultats de l’indicateur de consommation de produits hydroalcooliques Campagne 2019

Cet indicateur est présenté sous la forme d’un pourcentage. Il correspond au rapport entre le volume de produits hydro-alcooliques consommés réellement par l’établissement et l’objectif personnalisé de consommation vers lequel l’établissement doit tendre. L’objectif personnalisé est défini en fonction du type d’activité de l’établissement de santé et du nombre de frictions des mains recommandées pour chaque activité de soin par jour et par patient.

Plus le résultat de cet indicateur est élevé, plus les produits hydro alcooliques sont utilisés par les professionnels de santé, et plus grandes sont les chances de prévenir les infections nosocomiales.

Les résultats sont rendus sous forme de classe de performance (cotation de A à C). Lorsque le résultat de l’indicateur est supérieur à 100% de l’objectif personnalisé, la classe de performance est égale à A.

classe de performanceEntre 80% et 99%, la classe est égale à B.

Les résultats de l’établissement sont disponibles sur le site http://www.scopesante.fr.


La fiche Scope Santé

La fiche Scope Santé ARTIC 42
La fiche Scope Santé ARTIC 42

Le site Scope Santé, consultable par tous, diffuse les résultats de certification et les indicateurs nationaux de chaque établissement de santé.

Le site scope santé



Index égalité professionnelle 2021

Conformément aux dispositions de l’article D. 1142-5 du Code du travail, le calcul des différents indicateurs en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes 2021, avec année de référence 2020, a été effectué.

L’index dans sa globalité est incalculable compte tenu de la faible proportion d’hommes représentés dans les différentes catégories socioprofessionnelles dans la mesure où la présence d’au moins 3 hommes et 3 femmes dans chaque catégorie, pour chaque tranche d’âges, est nécessaire.  

Toutefois, avec 31 augmentations féminines sur un total de 34, l’indicateur n°2 précise qu’un écart de taux d’augmentation est constaté en faveur des femmes. L’indicateur n°4 octroie la moyenne compte tenu de la sous-représentation des hommes parmi les salariés les mieux rémunérés.

Ainsi, sur les indicateurs calculables, une note de 55 points sur 60 points possibles est obtenue.

Enfin, nous vous précisons que les données et résultats des indicateurs ont été transmis aux services du ministre chargé du travail par télédéclaration, et transmis au Comité Social et Économique, avant le 1er mars 2021, date butoir de publication.