Certifications et indicateurs nationauxARTIC 42 est engagé dans une démarche continue d’amélioration de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des patients.

Cette dynamique est évaluée en interne par des évaluations sur le dossier patient, sur la prise en charge de la douleur, sur le niveau de satisfaction… et également par des évaluations externes dont les résultats font l’objet de diffusion auprès du public : visite de certification, Indicateurs de Qualité et de Sécurité des Soins et tableau de bord des infections nosocomiales.

La Haute Autorité de Santé, HAS

La certification est une procédure d’évaluation externe des établissements de santé publics et privés effectuée par des experts-visiteurs qui sont également des professionnels de santé sous l’égide de la Haute Autorité de Santé, HAS.

Cette procédure, indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle, porte sur :

  • le niveau des prestations et soins délivrés aux patients,
  • La dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins mise en œuvre par les établissements

Obligatoire, la visite de certification a lieu tous les 4 ans.
Lors de la visite de certification de 2012, l’établissement a été classé B. Des actions ont été mises en place suite aux recommandations de la HAS.
La dernière visite de certification a eu lieu en juillet 2016, l’établissement a obtenu la note A et est ainsi certifié pour une durée exceptionnelle de 6 ans. Le rapport final est consultable sur le site de la HAS.

L’association ARTIC 42 sera évaluée par une nouvelle certification (Haute Autorité de Santé) en juillet 2023 (report dû à l’épidémie de la Covid 19).

Indicateurs qualité et sécurité des soins, IQSS

Haute Autorité de Santé
Évaluation des soins
Engagement qualité

L’établissement s’engage à garantir la sécurité des soins pour les patients et à améliorer la qualité de la prise en charge des patients et leur satisfaction.

Les résultats d’évaluation de l’établissement sur son niveau de qualité et de sécurité des soins, mesurés par la Haute Autorité de Santé, sont accessibles sur le site Qualiscope.

Certification pour la qualité et la sécurité des soins

Le niveau de certification de l’établissement est décidé par la Haute Autorité de Santé, à l’issue d’une évaluation externe.

La prochaine visite de professionnels de santé mandatés par la Haute autorité de santé (HAS), sur la base d’un nouveau référentiel version 2020, est prévue en juillet 2023.

Certification de la qualité et sécurité de soins

Prévention des infections associées aux soins

L’Indicateur de consommation des solutions hydroalcooliques appelé ICSHA3, est un marqueur indirect de la mise en œuvre effective de l’hygiène des mains. L’hygiène des mains est une mesure essentielle pour prévenir la transmission des micro-organismes et le développement des infections. L’utilisation des produits hydro alcooliques améliore l’hygiène des mains et contribue à la diminution des infections nosocomiales.

Prévention des infections associées aux soins

Index égalité professionnelle 2022

Conformément aux dispositions de l’article D. 1142-5 du Code du travail, le calcul des différents indicateurs en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes 2022, avec année de référence 2021, a été effectué.

L’index dans sa globalité est incalculable compte tenu de la faible proportion d’hommes représentés dans les différentes catégories socioprofessionnelles dans la mesure où la présence d’au moins 3 hommes et 3 femmes dans chaque catégorie, pour chaque tranche d’âges, est nécessaire.  

Toutefois, avec 7 augmentations exclusivement féminines, l’indicateur n°2 précise qu’un écart de taux d’augmentation est constaté en faveur des femmes.

L’indicateur n°3 précise également que 100% des salariés de retour de congé maternité ou d’adoption, durant lequel des augmentations sont intervenues, ont été augmentés également.

L’indicateur n°4 octroie la moitié des points compte tenu de la sous-représentation des hommes parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Ainsi, sur les indicateurs calculables, une note de 55 points sur 60 points est obtenue.

L’ensemble des données et résultats des indicateurs ont été transmis aux services du ministre chargé du travail par télédéclaration, et transmis au Comité Social et Économique, avant le 1er mars 2021, date butoir de publication. 

Financements dans le cadre du plan de relance

Logos des financeurs

L’ARTIC 42 bénéficie de financements dans le cadre du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement et soutenu par l’Union européenne

  • en réponse à la crise sanitaire liés à la pandémie mondiale due à la COVID 19
  • dans le cadre des projets systèmes d’information du programme Segur Usage Numérique en Etablissement de Santé (SUN-ES) volet 1 et volet 2